Dernière mise à jour : janvier 2025
Le responsable du traitement des données personnelles est :
[Nom de l'entreprise / Raison sociale]
[Adresse complète]
[Code postal, Ville]
Email : contact@bilanz.fr
Dans le cadre des bilans de prévention, nous collectons des données de santé sensibles :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réalisation des bilans de prévention | Consentement explicite (Art. 9.2.a RGPD) |
| Génération de rapports personnalisés via intelligence artificielle | Consentement explicite (Art. 9.2.a RGPD) |
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi de confirmations et rapports par email | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
Selon la configuration, vos données peuvent être traitées par :
Lorsque les données sont traitées par Anthropic ou OpenAI, elles font l'objet d'un transfert vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
L'analyse IA génère des recommandations de prévention basées sur vos réponses. Il ne s'agit pas d'un diagnostic médical. Les recommandations sont validées et peuvent être modifiées par le professionnel de santé avant transmission.
| Destinataire | Données concernées | Finalité |
|---|---|---|
| Professionnel de santé | Toutes les données du bilan | Accompagnement personnalisé |
| Fournisseurs IA | Données de santé anonymisées/pseudonymisées | Génération des recommandations |
| Hébergeur (Scalingo) | Toutes les données | Hébergement sécurisé HDS |
| SendGrid | Email, nom, prénom | Envoi d'emails transactionnels |
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Bilans de prévention | 5 ans à compter de la dernière interaction |
| Compte utilisateur | Jusqu'à suppression du compte |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Magic links expirés | 30 jours (suppression automatique) |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données. Cette demande peut être effectuée depuis votre espace personnel.
Vous pouvez demander l'export de vos données dans un format structuré (JSON) depuis votre espace personnel.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour les traitements basés sur le consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum.
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
Bilanz utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Email : dpo@bilanz.fr
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.